Demande d'accord

Dans les cas ci-dessous, vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie pour pouvoir être remboursé de vos frais de transport.

SONT PRIS EN CHARGE SI ACCORD PRÉALABLE DE L’ÉCHELON LOCAL DU SERVICE MÉDICAL :

• Les transports vers un lieu distant de plus de 150 km ;
• Les transports en série (au moins 4 transports au cours d’une période de 2 mois et à plus de 50 kilomètres aller pour un même traitement) ;
• Les transports vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Dans ce cas, votre médecin rédigera la demande d’accord préalable sur le formulaire « Demande d’accord préalable/prescription médicale de transports » (S3139).

Vous devez compléter ce document et adresser les volets 1 et 2 à M. le médecin conseil de l’échelon local du Service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie et nous remettre le volet 3.

Il convient d’anticiper cette démarche 3 semaines avant la réalisation du transport.

Le Service médical de votre département dispose de 15 jours pour statuer, l’absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord.

N'HÉSITEZ PAS À NOUS DEMANDER CONSEIL CONCERNANT LE TRANSPORT SIMULTANÉ