Bon à savoir

Prise en charge

Votre médecin vient de vous prescrire un transport dans le cadre d’un déplacement pour recevoir des soins ou vous rendre à un examen.

Votre Caisse d'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport sous certaines conditions.

LES SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE

Vos frais de transport peuvent être pris en charge dans le cadre d’une prescription médicale. Le médecin détermine le moyen de transport le plus adapté à votre état de santé et indique la structure de soins la plus proche et la plus appropriée.

La prescription médicale est obligatoire et doit être faite AVANT la réalisation du transport (sauf cas d’urgence).

LES TRANSPORTS SONT PRIS EN CHARGE SUR PRESCRIPTION MÉDICALE :

  • Pour une entrée ou une sortie d’hospitalisation ;
  • Si les soins ou les examens sont en rapport avec une affection de longue
  • durée ;
  • Si l’état de santé justifie un transport allongé en ambulance ou sous
  • surveillance constante ;
  • Si les soins sont liés à un accident du travail ou à une maladie
  • professionnelle ;
  • Pour se rendre à une convocation du Service médical de l’Assurance
  • Maladie ou d’un médecin expert en cas de contrôle ;
  • Pour se rendre à une consultation médicale d’appareillage ou chez un
  • fournisseur d’appareillage ;
  • Pour les soins et traitements dans les centres d’action médico-sociale
  • précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

LE REMBOURSEMENT

En règle générale, les frais de transports sont pris en charge à 65 % pour la part de base et à 35 % pour la part complémentaire dans la limite des tarifs de Sécurité sociale. Ces tarifs sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins compétente la plus proche.

ENTREPRISE CONVENTIONNÉE, NOUS PRATIQUONS LE TIERS-PAYANT.

Sous certaines conditions, les frais de transport peuvent être remboursés à 100% sur la part de base, c’est le cas par exemple des transports :

  • En lien avec une affection de longue durée exonérante ;
  • En lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • Pour les femmes enceintes de plus de 6 mois ;
  • Pour l’hospitalisation d’un nouveau né de moins de 30 jours ;
  • Pour le traitement de la stérilité ;
  • Pour certaines hospitalisations notamment en urgence ;
  • Pour les soins et traitements dans les centres d’action médico-sociale
  • précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

N'HÉSITEZ PAS À NOUS DEMANDER CONSEIL

Demande d'accord

Dans les cas ci-dessous, vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie pour pouvoir être remboursé de vos frais de transport.

SONT PRIS EN CHARGE SI ACCORD PRÉALABLE DE L’ÉCHELON LOCAL DU SERVICE MÉDICAL :

  • Les transports vers un lieu distant de plus de 150 km ;
  • Les transports en série (au moins 4 transports au cours d’une période de 2 mois et à plus de 50 kilomètres aller pour un même traitement) ;
  • Les transports vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Dans ce cas, votre médecin rédigera la demande d’accord préalable sur le formulaire « Demande d’accord préalable/prescription médicale de transports » (S3139).

Vous devez compléter ce document et adresser les volets 1 et 2 à M. le médecin conseil de l’échelon local du Service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie et nous remettre le volet 3.

Il convient d’anticiper cette démarche 3 semaines avant la réalisation du transport.

Le Service médical de votre département dispose de 15 jours pour statuer, l’absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord.

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Transport simultané

Peut-être vous demandez-vous pourquoi il nous arrive de transporter plusieurs patients simultanément ? Peut-être cette situation vous est-elle inconfortable ?

Dans un souci de transparence et pour toujours mieux vous satisfaire, nous tenons à vous expliquer les principes du transport simultané ou « covoiturage ».

LE TRANSPORT SIMULTANÉ, POURQUOI ?

Afin de mieux maîtriser les dépenses de l’Assurance-Maladie, le Ministère de la Santé invite les transporteurs sanitaires privés à effectuer autant que possible des transports simultanés et à favoriser le covoiturage. Le transporteur sanitaire contribue ainsi à la limitation des dépenses de Santé.

Il agit également de manière écoresponsable puisque la production de gaz à effet de serre s’en trouve également impactée, selon le Comité pour le développement durable en santé (C2DS).

LE TRANSPORT SIMULTANÉ, COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Le véhicule sanitaire léger (VSL) est habilité à transporter plusieurs patients.

Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, le transporteur sanitaire doit établir une facture pour chacun d'eux auprès de l’Assurance-Maladie. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

Le transporteur sanitaire procède alors à un abattement sur le montant total de sa facture :

  • de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
  • de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

À noter: cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement pour un transport de nuit, ou bien pour un transport le dimanche ou jour férié.

TRANSPORT ALLER ET RETOUR

Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du(des) patient(s), deux transports sont facturables.


NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION COMPLÉMENTAIRE.

SAMU

UNE INTERVENTION SAMU N'EST PAS GRATUITE !

Une intervention suite à un appel au centre 15 n'est pas gratuite contrairement à ce que la plupart d'entre nous pense.

Si une ambulance se déplace à la demande du centre 15 pour une intervention, la caisse d'Assurance-Maladie ne rembourse que 65% de la note.

Si le patient possède une mutuelle, les 35% restants seront remboursés par celle-ci sur présentation de la facture acquittée auprès du tranpsorteur sanitaire.

Si le patient n'a pas de mutuelle, les 35% seront à sa charge.

Ce cas s'applique même pour les personnes qui ont un 100% (Affectation Longue Durée) dans la mesure où le centre 15 qui établit la prescription médicale de transport ne fait jamais état de l'ALD.

Les interventions SAMU sont prises en charge à 100% uniquement dans le cadre des gardes préfectorales le dimanche, si le patient est avéré en ALD.

CMPP

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